CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)., voté le 15 janvier 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 15 janvier 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 5031.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence