CIVIX · pré-rendu partiel
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Cette page présente le scrutin le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)., voté le 14 janvier 2026.
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Repères du scrutin
Date : 14 janvier 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 5009.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence