CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)., voté le 14 janvier 2026.
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Repères du scrutin
Date : 14 janvier 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 5003.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence