CIVIX · pré-rendu partiel
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Cette page présente le scrutin l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)., voté le 14 janvier 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
La fiche relie ce vote à la consultation des résultats, des députés et des groupes.
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Repères du scrutin
Date : 14 janvier 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 4997.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence