CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)., voté le 14 janvier 2026.
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Repères du scrutin
Date : 14 janvier 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 4996.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence