CIVIX · pré-rendu partiel
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.
Cette page présente le scrutin la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés., voté le 14 janvier 2026.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
La fiche relie ce vote à la consultation des résultats, des députés et des groupes.
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Repères du scrutin
Date : 14 janvier 2026.
Législature : L17.
Scrutin : n° 4987.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence