CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)., voté le 23 décembre 2025.
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Repères du scrutin
Date : 23 décembre 2025.
Législature : L17.
Scrutin : n° 4944.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence