CIVIX · pré-rendu partiel
la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Cette page présente le scrutin la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution)., voté le 17 décembre 2025.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 17 décembre 2025.
Législature : L17.
Scrutin : n° 4802.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence