CIVIX · pré-rendu partiel
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)., voté le 16 décembre 2025.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 16 décembre 2025.
Législature : L17.
Scrutin : n° 4799.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence