CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)., voté le 11 décembre 2025.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 11 décembre 2025.
Législature : L17.
Scrutin : n° 4724.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence