CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture)., voté le 10 décembre 2025.
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Repères du scrutin
Date : 10 décembre 2025.
Législature : L17.
Scrutin : n° 4703.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence