CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)., voté le 9 décembre 2025.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 9 décembre 2025.
Législature : L17.
Scrutin : n° 4693.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence