CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)., voté le 5 décembre 2025.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 5 décembre 2025.
Législature : L17.
Scrutin : n° 4630.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence