CIVIX · pré-rendu partiel
le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Cette page présente le scrutin le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)., voté le 5 décembre 2025.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 5 décembre 2025.
Législature : L17.
Scrutin : n° 4598.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence