CIVIX · pré-rendu partiel
le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Cette page présente le scrutin le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)., voté le 4 décembre 2025.
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Repères du scrutin
Date : 4 décembre 2025.
Législature : L17.
Scrutin : n° 4548.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence