CIVIX · pré-rendu partiel
l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Cette page présente le scrutin l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)., voté le 3 décembre 2025.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 3 décembre 2025.
Législature : L17.
Scrutin : n° 4482.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence