CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)., voté le 31 octobre 2025.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
La fiche relie ce vote à la consultation des résultats, des députés et des groupes.
Les données sont affichées de manière sobre pour faciliter la lecture SEO et institutionnelle.
Repères du scrutin
Date : 31 octobre 2025.
Législature : L17.
Scrutin : n° 3295.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence