CIVIX · pré-rendu partiel
l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)., voté le 13 juin 2025.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 13 juin 2025.
Législature : L17.
Scrutin : n° 2407.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence