CIVIX · pré-rendu partiel
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
Cette page présente le scrutin l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture)., voté le 4 avril 2024.
Le résumé ci-dessous reprend les informations publiques essentielles du scrutin.
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Repères du scrutin
Date : 4 avril 2024.
Législature : L16.
Scrutin : n° 3653.
Parcours associé
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence