Pouvoirs des gardiens des parcs départementaux :

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 9.

Informations du dossier

UID : DLR5L9N13161

Législature : 9

Procédure : Proposition de loi ordinaire

Première date : 21 décembre 1989

Dernière date : 7 juillet 2022

Nombre d’étapes : 40

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence