Déportés du camp de Rawa-Ruska

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 8.

Informations du dossier

UID : DLR5L8N11566

Législature : 8

Procédure : Proposition de loi ordinaire

Première date : 28 octobre 1986

Dernière date : 22 juillet 2024

Nombre d’étapes : 27

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence