Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Dossier législatif de la législature 17.
Informations du dossier
UID : DLR5L17N52561
Législature : 17
Procédure : Projet de ratification des traités et conventions
Première date : 15 juillet 2025
Dernière date : 24 février 2026
Nombre d’étapes : 24
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence