Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 17.

Informations du dossier

UID : DLR5L17N52133

Législature : 17

Procédure : Projet de loi ordinaire

Première date : 22 mai 2025

Dernière date : 10 juin 2025

Nombre d’étapes : 20

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence