Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 17.

Informations du dossier

UID : DLR5L17N52100

Législature : 17

Procédure : Projet de loi ordinaire

Première date : 14 mai 2025

Dernière date : 2 février 2026

Nombre d’étapes : 60

Nombre de scrutins : 2

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence