Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 17.

Informations du dossier

UID : DLR5L17N51986

Législature : 17

Procédure : Projet de loi ordinaire

Première date : 21 avril 2025

Dernière date : 25 mai 2025

Nombre d’étapes : 12

Nombre de scrutins : 1

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence