Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Dossier législatif de la législature 17.
Informations du dossier
UID : DLR5L17N51962
Législature : 17
Procédure : Proposition de loi ordinaire
Première date : 16 avril 2025
Dernière date : 27 janvier 2026
Nombre d’étapes : 11
Nombre de scrutins : 1
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence