Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 17.

Informations du dossier

UID : DLR5L17N51789

Législature : 17

Procédure : Projet de ratification des traités et conventions

Première date : 28 janvier 2025

Dernière date : 22 juin 2025

Nombre d’étapes : 26

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence