Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Dossier législatif de la législature 17.

Informations du dossier

UID : DLR5L17N51485

Législature : 17

Procédure : Proposition de loi ordinaire

Première date : 10 février 2025

Dernière date : 6 avril 2025

Nombre d’étapes : 12

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence