Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
Dossier législatif de la législature 17.
Informations du dossier
UID : DLR5L17N50794
Législature : 17
Procédure : Projet de ratification des traités et conventions
Première date : 30 octobre 2024
Dernière date : 19 janvier 2026
Nombre d’étapes : 15
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence