Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 17.

Informations du dossier

UID : DLR5L17N50692

Législature : 17

Procédure : Proposition de loi ordinaire

Première date : 14 octobre 2024

Dernière date : 6 août 2025

Nombre d’étapes : 43

Nombre de scrutins : 2

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence