Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 17.

Informations du dossier

UID : DLR5L17N50444

Législature : 17

Procédure : Proposition de loi ordinaire

Première date : 16 septembre 2024

Dernière date : 25 février 2026

Nombre d’étapes : 14

Nombre de scrutins : 1

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence