Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 17.

Informations du dossier

UID : DLR5L17N50173

Législature : 17

Procédure : Projet de loi ordinaire

Première date : 18 juillet 2024

Dernière date : 19 février 2025

Nombre d’étapes : 22

Nombre de scrutins : 1

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence