Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N50064

Législature : 16

Procédure : Projet de loi ordinaire

Première date : 30 juin 2022

Dernière date : 4 juin 2024

Nombre d’étapes : 11

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence