Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024
Dossier législatif de la législature 16.
Informations du dossier
UID : DLR5L16N50053
Législature : 16
Procédure : Résolution
Première date : 29 mai 2024
Dernière date : 29 mai 2024
Nombre d’étapes : 5
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence