Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N50053

Législature : 16

Procédure : Résolution

Première date : 29 mai 2024

Dernière date : 29 mai 2024

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence