Mission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N49869

Législature : 16

Procédure : Mission d'information

Première date : 30 avril 2024

Dernière date : 30 avril 2024

Nombre d’étapes : 3

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence