Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l’entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l’abus d’écrans chez les jeunes
Dossier législatif de la législature 16.
Informations du dossier
UID : DLR5L16N49839
Législature : 16
Procédure : Proposition de loi ordinaire
Première date : 18 avril 2024
Dernière date : 18 avril 2024
Nombre d’étapes : 5
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence