Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N49815

Législature : 16

Procédure : Commission d'enquête

Première date : 19 avril 2024

Dernière date : 29 juin 2024

Nombre d’étapes : 4

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence