Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N49814

Législature : 16

Procédure : Commission d'enquête

Première date : 19 avril 2024

Dernière date : 19 avril 2024

Nombre d’étapes : 3

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence