Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N49740

Législature : 16

Procédure : Résolution

Première date : 9 avril 2024

Dernière date : 29 mai 2024

Nombre d’étapes : 11

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence