Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 17.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N49726

Législature : 17

Procédure : Projet de loi ordinaire

Première date : 25 mars 2024

Dernière date : 19 mars 2025

Nombre d’étapes : 66

Nombre de scrutins : 2

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence