DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le financement public de l’enseignement privé

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N49716

Législature : 16

Procédure : Rapport d'information sans mission

Première date : 1 avril 2024

Dernière date : 1 avril 2024

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence