Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote
Dossier législatif de la législature 16.
Informations du dossier
UID : DLR5L16N49575
Législature : 16
Procédure : Déclaration du gouvernement avec ou sans vote sans engagement de responsabilité
Première date : 3 mars 2024
Dernière date : 11 mars 2024
Nombre d’étapes : 4
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence