Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N49439

Législature : 16

Procédure : Commission d'enquête

Première date : 13 février 2024

Dernière date : 14 février 2024

Nombre d’étapes : 4

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence