Interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne
Dossier législatif de la législature 16.
Informations du dossier
UID : DLR5L16N49405
Législature : 16
Procédure : Résolution
Première date : 11 février 2024
Dernière date : 11 février 2024
Nombre d’étapes : 5
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence