Interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N49405

Législature : 16

Procédure : Résolution

Première date : 11 février 2024

Dernière date : 11 février 2024

Nombre d’étapes : 5

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence