Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Dossier législatif de la législature 17.
Informations du dossier
UID : DLR5L16N49392
Législature : 17
Procédure : Projet de ratification des traités et conventions
Première date : 6 février 2024
Dernière date : 4 novembre 2024
Nombre d’étapes : 16
Nombre de scrutins : 0
Données publiques officielles · Neutralité · Transparence