Pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse-Castres A69/A680 »

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N49390

Législature : 16

Procédure : Pétitions

Première date : 6 février 2024

Dernière date : 6 février 2024

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence