Rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N49321

Législature : 16

Procédure : Résolution Article 34-1

Première date : 23 janvier 2024

Dernière date : 1 février 2024

Nombre d’étapes : 3

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence