Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N49256

Législature : 16

Procédure : Résolution

Première date : 14 janvier 2024

Dernière date : 3 mars 2024

Nombre d’étapes : 15

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence