Mettre en œuvre une politique d'immigration et d'intégration professionnelle et étudiante pour aider à l'attractivité économique et intellectuelle

Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N49157

Législature : 16

Procédure : Résolution Article 34-1

Première date : 21 décembre 2023

Dernière date : 21 décembre 2023

Nombre d’étapes : 2

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence