Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Name: CIVIX — Données parlementaires de l'Assemblée nationale
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Dossier législatif de la législature 16.

Informations du dossier

UID : DLR5L16N49124

Législature : 16

Procédure : Projet de loi ordinaire

Première date : 19 décembre 2023

Dernière date : 20 mai 2024

Nombre d’étapes : 58

Nombre de scrutins : 0

Données publiques officielles · Neutralité · Transparence